Le
public est prévenu qu’en application du code de l’environnement
et en exécution d’un arrêté inter-préfectoral
daté
du
8
novembre
2017,
une
enquête publique
relative
au
projet
de
recyclage des boues par épandage sur
le territoire des
communes
citées
ci-dessus,
aura
lieu
pendant
40
jours
consécutifs, du
lundi 11 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018
inclus.
Cette
enquête portera sur la
demande d’autorisation formulée
au titre de la loi sur l’eau et
présentée
par
la
Communauté
Urbaine d’Arras.
Une
commission d’enquête composée de Monsieur René BOLLE, retraité
de la police nationale, président de la commission d’enquête, de
Monsieur Didier COURQUIN, architecte en arrêt d’activité et
Monsieur Jacques DUC, retraité de la police nationale, est chargée
de la conduite de cette enquête.
En
cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, Monsieur le
Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller
délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête,
désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de
reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.
Pendant
la durée de l’enquête,
les intéressés pourront prendre connaissance
des
pièces du dossier d’enquête,
en mairies
d’Arras,
Avesnes-Le-Comte,
Blairville, Bucquoy, Camblain-l’Abbé, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle,
Hénin-sur-Cojeul, Le Transloy, Neuville-Saint-Vaast,
Vitry-en-Artois, Warlus et Wancourt pour les communes du
Pas-de-Calais et Arleux et Lambres-lez-Douai pour les communes du
Nord,
aux jours et horaires
habituels d’ouverture au public, soit
pour
la mairie d’Arras du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h
et le vendredi de 8h à 12h et de 13h
à 16h ; le lundi mardi jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30,
le mercredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30, le
vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h
pour Avesnes-Le-Comte ; le lundi de 17h30 à 18h30, le mercredi
et
le vendredi de
9h à 12h et le jeudi de 17h30 à 18h30 pour Blairville ; du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h à 12h pour
Bucquoy ;
le lundi vendredi et samedi de 9h à 12h et le mardi et jeudi de 14h
à 20h pour Camblain l’Abbé ; le mardi de 17h30 à 19h30, le
mercredi de 14h à 16h et le vendredi de 14h à 19h pour Farbus ;
le lundi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h, le mardi de 9h30 à 12h30
et de 14h à 17h et le jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h15 pour
Fresnoy-en-Gohelle ; le lundi de 15h30 à 19h et le samedi de
10h à 12h pour Hénin-sur-Cojeul ; le lundi et le jeudi de
17h30 à 19h30 pour Le Transloy ; le lundi et le jeudi de 9h à
12h et de 14h à 17h, le mardi et le mercredi de 9h à 12h et le
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h pour Neuville-Saint-Vaast ;
le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h let
le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h pour Vitry-en-Artois ; le
lundi mardi jeudi
et vendredi de 14h à 17h pour Wancourt ; le lundi de 17h à 19h
et le jeudi de 16h30 à 18h30 pour Warlus ; le lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi de
8h30 à 12h et le samedi de 8h30 à 11h30 pour Arleux et le lundi,
mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, le mardi de 8h30 à
12h et de 14h à 19h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
pour Lambres-Lez-Douai.
Le
dossier d’enquête sera également consultable,
depuis
le
site internet
de
la Communauté
Urbaine d’Arras (http://www.cu-arras.fr/index.php/assainissement).
Enfin,
le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste
informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais
(DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS
Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant
la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses
observations
et propositions :
– soit
en les consignant directement sur un registre d’enquête ouvert à
cet effet en mairies
d’Arras, Avesnes-Le-Comte,
Blairville, Bucquoy, Camblain l’Abbé, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle,
Hénin-sur-Cojeul, Le Transloy, Neuville-Saint-Vaast,
Vitry-en-Artois, Warlus, Wancourt pour le Pas-de-Calais et Arleux et
Lambres-Lez-Douai pour le Nord ;
– soit
en les adressant, par courrier, à l’attention du président de la
commission d’enquête, à la mairie d’Arras, siège de l’enquête;
– soit
les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur,
par
le biais du
site internet de la préfecture du Pas-de-Calais
(www.pas-de-calais.gouv.fr),
à
la rubrique « publications/consultation
du public/enquêtes publiques/eau »,
en cliquant sur le
bouton
« Réagir à cet article ».
Les observations et propositions ainsi formulées et recueillies par
la
commission d’enquête
seront accessibles sur le site internet de la préfecture du
Pas-de-Calais ainsi
qu’au siège de l’enquête, en mairie d’Arras.
Un
membre de la commission d’enquête
se
tiendra à la disposition du public,
pour recevoir ses observations et
propositions aux dates et lieux suivants:
-
le lundi 11 décembre 2017 de 8h à 11h en mairie d’Arras ;
-
le lundi 11 décembre 2017 de 8h30 à 11h30 en mairie de Bucquoy ;
-
le lundi 11 décembre 2017 de 8h30 à 11h30 en mairie de Vitry-en-Artois ;
-
le mardi 12 décembre 2017 de 14h à 17h en mairie d’Arleux ;
-
le vendredi 15 décembre 2017 de 14h à 17h en mairie de Farbus ;
-
le vendredi 22 décembre 2017 de 14h à 17h en mairie d’Arleux ;
-
le jeudi 4 janvier 2018 de 9h à 12h en mairie de Vitry-en-Artois ;
-
le vendredi 5 janvier 2018 de 13h à 16h en mairie d’Arras ;
-
le vendredi 5 janvier 2018 de 14h à 17h en mairie de Farbus ;
-
le mardi 9 janvier 2018 de 9h à 12h en mairie de Bucquoy ;
-
le vendredi 12 janvier 2018 de 14h à 17h en mairie de Farbus ;
-
le mardi 16 janvier 2018 de 9h à 12h en mairie de Vitry-en-Artois ;
-
le jeudi 18 janvier 2018 de 14h à 17h en mairie d’Arleux ;
-
le jeudi 18 janvier 2018 de 9h à 12h en mairie de Bucquoy ;
-
le vendredi 19 janvier 2018 de 13h à 16h en mairie d’Arras.
Toutes
informations sur le projet pourront être demandées
à
Monsieur
Antoine VALLIN à la Communauté Urbaine d’Arras – boulevard du
Général de Gaulle à ARRAS (tél. : 03 21 21 87 52) ou à
Monsieur Sylvain VIGNERON pour toutes les questions techniques (tél :
03 21 21 35 70).
À
l’issue de l’enquête, le président
de la commission d’enquête disposera
d’un
délai de
trente
jours pour rendre le
rapport relatif
au déroulement de l’enquête ainsi
que les conclusions motivées de
la commission d’enquête, en
précisant si elles sont favorables,
favorables sous réserve
ou défavorables au
projet.
Une
copie du
rapport et des conclusions de
la commission d’enquête
sera déposée dans
les mairies ayant disposé d’un registre d’enquête
ainsi
qu’en préfectures
du Nord
et du Pas-de-Calais
pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à
compter de la date de clôture de l’enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur
les
sites
internets
des-dites
préfectures.
Toute
personne physique ou morale intéressée
pourra
en
demander
communication en s’adressant
à la préfecture
du Pas-de-Calais
(DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au
terme de l’enquête
publique,
les
Préfets
du Nord et
du
Pas-de-Calais
statueront,
par
arrêté, sur
la
demande
d’autorisation
formulée
au titre de la loi sur l’eau.
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